Le planning des décrets sur la mise en œuvre de la loi sur la réforme de la formation professionnelle est défini.

Une première vague de décrets devrait être publiée le 30 octobre parmi lesquels le texte précisant les modalités de conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF) et du droit individuel à la formation (Dif) au 31 décembre 2018.

Vendredi 12 octobre, seront traités l’alimentation du CPF, pour les salariés, les indépendants et les travailleurs en Esat. Le reste des textes sur le CPF sera examiné le 24 octobre (conditions d’éligibilité, CPF de transition, abondements spécifiques et conversion en euros) et le 20 novembre (autorisations d’absence pour les formations éligibles au CPF).

En novembre, suivront les précisions concernant le CPF (montant annuel et plafond du compte, par exemple) et le fonctionnement de France Compétences, l’instance nationale quadripartite qui aura un rôle pivot dans la régulation du système de la formation et de l’apprentissage.

Les mesures concernant les opérateurs de compétences (condition d’agrément, définition du montant minimum des contributions gérées et du nombre minimum d’entreprises couvertes) devraient être annoncées mi-décembre.